STATUTS
DE L'ASSOCIATION O.K.Mistral
Association sans buts lucratifs déclarée
conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 Aoùt 1901 à la préfecture
de Montpellier le 10 janvier 1991 et au journal officiel sous
le N°316525
Les fondateurs
Anen Jean marie Rue des peyridisses 34980 Combaillaux,
technicien en automatismes , Payré Alain cours del Riu
3410 Montpellier Paillade, employé municipal, Blercy Henry
le Forum Maurin 34970 Lattes, retraité , Trouillet Murielle
23 impasse du jardin3 4980 Saint Gély du Fesc, secrétaire
comptable, Anen Marie Jeanne Rue des peyridisses 34980 Combaillaux,
secrétaire de direction, Payré Hélène
cours del Riu 3410 Montpellier Paillade, technicienne de laboratoire,
Blercy Chantal,le Forum Maurin,34970 Lattes, professeur des écoles,
Trouillet Michel 23 impasse du jardin 34980 Saint Gély
du Fesc cadre commercial. Blercy Bruno le Forum Maurin 34970 Lattes
technicien.
Exposent ce qui suit :
Les mutations, sociales
et culturelles, que traverse aujourd’hui notre société,
induisent une demande d’activités créatives et sportives
ainsi que l’organisation de structures pour leur mise en oeuvre.
Les activités éoliennes, en général,
et cerfvolistes, en particulier, peuvent, selon nous, être
des vecteurs éducatifs et pédagogiques utiles aux
enfants et aux adolescents et des vecteurs de rapports conviviaux
entre les individus..
Forts de ce constat et de notre expérience en matière
d’animation et d’éducation, nous avons décidé
de structurer le projet suivant :
- Créer
une structure capable de répondre de façon pérenne
et permanente aux demandes en matières
d’éducation, de formation, d’animation et d’insertion.
- Créer
un centre éducatif et pédagogique du vent et du cerf-volant.
- Regrouper les intérêts communs des fondateurs
par une volonté de mettre au service d’une telle
structure, leurs compétences respectives.
C’est pourquoi
:
Mesdames
et Messieurs Marie Jeanne Anen, Hélène Payré,
Chantal Blercy, Murielle Trouillet, Jean Marie Anen, Bruno
Blercy, Henry Blercy, Alain Payré, Michel Trouillet, tous;
ci-dessus prénommés, qualifiés et domiciliés,
ont décidé de fonder une association, le 10 janvier
1991, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901.
STATUTS
DE L'ASSOCIATION O.K.M.
Article
premier
CONSTITUTION
Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts, une association
régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre : O.K.Mistral.
L’AG.E du 30 janvier 1999, donne tout pouvoir à Madame Chantal
Sanch pour accomplir les formalités d’usage.
La durée de l'association est illimitée
Article 2
OBJET
Faire connaître
les activités cerfvolistes, en général, par
l'éducation populaire, par l’animation, par la création
artistique, par la formation, par la pédagogie du vent et
des activités éoliennes, par la mise en oeuvre de
projets socio éducatifs, par l’utilisation du cerf-volant
comme vecteur, en France et à l’étranger.
Article
3
SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association O.K.M. est fixé à
Saint Martin de Londres 229 chemin de la prairie (34380) .
Il pourra être transféré par décision
du conseil d’administration avec ratification de l'Assemblée
générale.
Article
4
COMPOSITION
L'association O.K.M. se compose de :
1) Membres fondateurs
2) Membres d’honneur
3) Membres bienfaiteurs
4) Membres actifs ou adhérents
LES
MEMBRES
Les membres
fondateurs sont dispensés de cotisations.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendus des services signalés
à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation
libre, supérieure à 500.00F.
Sont membres actifs, ceux qui versent annuellement une cotisation
fixée par l’assemblée générale ordinaire
et révisable chaque année par elle..
Article
5
ADMISSION
Pour faire partie
de l’association, il faut être agréé par le
bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d’adhésions présentées
RESPONSABILITE
DES MEMBRES
Aucun membre
n'est personnellement responsable des engagements contractés
par l’association. Seul le patrimoine de l'association répond
de ses engagements.
RESPONSABILITE CIVILE
Dans le cadre
de ses activités, l'association prend les dispositions nécessaires
auprès d'organismes compétents (déterminés
en conseil d’administration), pour couvrir ses membres ainsi que
les tiers contre tous dommages physiques ou matériels consécutifs
à la pratique des activités.
Article
6
PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
En cas de décès.
En cas de démission adressée par écrit au président
de l'association.
Par radiation prononcée par le conseil d’administration
pour motif grave ou pour le non versement des cotisations deux années
consécutives.
Article
7
RESSOURCES
1) Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres.
2) Les subventions.
3) Les services et rétrocessions à ses membres
4) Les dons.
5) Les defraienments pour la coorganisation de compétitions
et de championnats, de stages fédéraux et la représentation
du club dans les rencontres nationales et internationales cerfs-volistes.
6) Les libéralités.
Article
8
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social
est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article
9
CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association
est administrée par un conseil d'administration élu
lors de l’assemblée générale et composé
de 5 à 12 membres.
Les membres d’honneur sont membres de droit.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour deux
ans et rééligibles deux fois.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. La
première année, les membres sortants sont désignés
par le sort. Le CA est composé par :
Les membres d’honneur.
Les membres actifs ou adhérents.
Les membres bienfaiteurs.
Les personnes invitées au CA pour leurs compétences
utiles à l’association.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
POUVOIRS
DU CONSEIL
Dans la limite
de la réglementation en vigueur et des présents statuts,
le conseil d’administration prend toutes les décisions qu’il
juge utile à l’administration et au développement
de l’association.
Le conseil d’administration exerce tout pouvoir qui n’est pas expressément
réservé à l’assemblée générale.
Le CA délègue à des membres mandataires de
son choix, les pouvoirs qu’il juge nécessaires pour le représenter
auprès de toute personne physique ou morale, en vue de l’exécution
de ses décisions et instructions.
REUNION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d’administration
se réunit au minimum 4 fois par an sur convocation
du président et autant de fois que les décisions et
le développement de l'association le nécéssitent.
Il peut également se réunir à la demande du
quart de ses membres.
La convocation indique l’ordre du jour.
DEMISSION
Tout membre du conseil d’administration qui, sans motif, n’a pas
assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement aux remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus proche assemblée générale.
Les pouvoirs des membres, ainsi élus, prennent fin à
l’époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Article
10
BUREAU
Le conseil d’administration
choisit parmi ses membres , au scrutin secret , un bureau composé
de :
1) Un président.
2) Un ou plusieurs vice-présidents.
3) Un secrétaire et un secrétaire adjoint (si nécessaire).
4) Un trésorier et un trésorier adjoint (si nécéssaire).
Le bureau n’est
pas un lieu de pouvoir en dehors du CA. Il veille à la bonne
exécution des orientations entérinées par l’AG.
Il prend les décisions urgentes et nécessaires à
la bonne gestion financière, relationnelle et morale de l’association.
Il reçoit l’avis consultatif du cadre permanent et défini
les modalités d’actions pour réagir à une situation
donnée (difficulté ou opportunité) dans le
cadre des objectifs déterminés par l’assemblée
générale.
Il rend compte de ses décisions et de leurs effets au conseil.
Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire
Article
11
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Un quorum de
10 % des membres (présents ou représentés)
est requis pour valider les délibérations. Si le quorum
n’est pas atteint l’AG est reconvoquée dans un délai
de 15 jours.
La nouvelle
A.G. est valide sans conditions de quorum.
Le CA communique,
dans les 15 jours qui précédent l’AG, les documents
présentés en A.G. L’assemblée générale
comprend tous les membres de l ’association, elle. délibère
à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés. Le membre porteur de 10 procurations
maximum, procède à leur enregistrement avant l’ouverture
de l’AG.
Tout membre, présent ou représenté, ne peut
avoir droit qu’à une voix. En cas de partage la voix du président
est prépondérante.
L’assemblée
générale ordinaire se réunit chaque année
en début d'année. Quinze jours, au moins, avant la
date fixée, les membres de l’association sont convoqués
par le CA, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président
fait lecture de son rapport moral et répond aux questions
parvenues 5 jours avant l’AG.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan
à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, ensuite, aux votes des résolutions
proposées.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée
générale, que les questions soumises à l’ordre
du jour.
Après
prise en compte des propositions, observations et apuration des
questions diverses un rapport d'orientation est soumis aux votes.
L’assemblée
peut devenir un lieu et un moment d’échanges et de convivialité.
Article
12
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée
générale extraordinaire statue sur les questions qui
sont de sa seule compétence, à savoir : la modification
des statuts, la dissolution anticipée de l'association et
tout autre objet prévu par la loi. Les modalités de
convocations sont les mêmes que l’AG ordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des
membres inscrits, le Président convoque une assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités
prévues par l’article 11.
La majorité
de l’assemblée des votants est requise pour valider les votes.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration accepté.
Article
13
REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement
intérieur est établi par le conseil d’administration.
Ce règlement intérieur est destiné à
fixer les divers points non prévus par les présents
statuts.
Article
14
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
La dissolution
est prononcée par les 2/3 des membres, au moins, réunis
en assemblée générale extraordinaire.
DEVOLUTION
DES BIENS
En cas de dissolution,
l'assemblée générale extraordinaire désigne
un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la dévolution
des biens de l'association.
L'actif net subsistant est dévolu conformément à
l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et du décret
du 16 août 1901.
Article
15
ENREGISTREMENTS ET FORMALITES
Le Président
de l'association doit accomplir toutes les formalités administratives
de déclaration et de publication prévues par la loi
du premier juillet 1901 et par le décret du 16 août
1901, tant au moment de la création de l'association, qu'au
cours de son existence ultérieure.
Modification
statutaire de l'AG du 30/01/1999 à St Martin de londres
